Déclaration de protection des données

1. Responsable

Responsable du traitement des données personnelles :

Fam4Fam (en cours de fondation)
Suisse

Contact protection des données : privacy@fam4fam.ch

2. Principe

Fam4Fam est une pure plateforme de mise en relation et de décompte selon le modèle de place de marché, ni employeur ni institution d’accueil. Le contrat de garde est conclu exclusivement et directement entre les familles concernées.

La protection des informations sur les familles, l’identité et en particulier les enfants revêt pour nous une grande importance.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données applicable et aux principes décrits dans la présente déclaration.

3. Données de compte

Lors de l’inscription et de l’utilisation, les données suivantes peuvent notamment être traitées :

• nom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations de connexion ;
• statut du compte ;
• langue ;
• informations de profil ;
• photo de profil ;
• paramètres.

4. Connexion

Selon la plateforme, Fam4Fam prend en charge :

• e-mail/mot de passe ;
• Apple Sign-In ;
• Google Sign-In.

En cas d’utilisation d’un fournisseur de connexion externe, les informations nécessaires à l’authentification sont échangées entre ce fournisseur et Fam4Fam.

5. Profils familiaux

Nous traitons les informations nécessaires à la présentation et à la mise en relation d’une famille, par exemple :

• nom de famille ou nom de profil ;
• situation familiale ;
• région de domicile ;
• adresse ou informations de localisation ;
• langues ;
• disponibilités ;
• souhaits de garde ;
• description du profil ;
• photos ;
• statut de confiance et de vérification.

6. Données concernant les enfants

Les parents ou autres personnes autorisées peuvent créer des profils d’enfants.

Peuvent notamment être traités le nom ou prénom, le mois/l’année de naissance ou l’âge ainsi que les informations pertinentes pour la garde.

Merci de n’enregistrer que les informations nécessaires à l’organisation et au déroulement sûr d’une garde.

Les enfants n’utilisent en principe pas Fam4Fam de manière autonome en tant que parties contractantes.

7. Données de garde

Fam4Fam traite des informations sur :

• le besoin de garde ;
• les disponibilités ;
• les demandes de garde ;
• les réservations ;
• la date et l’heure ;
• les familles concernées ;
• le nombre d’enfants ;
• les remises ;
• les reprises ;
• la durée effective de la garde ;
• le statut d’une garde ;
• les CareHours ;
• les heures de garde financées.

Ces informations sont nécessaires pour mettre en relation et organiser la garde entre familles et en assurer un décompte traçable. Fam4Fam ne devient pas pour autant partie au contrat de garde.

8. Remises

Pour documenter une remise en toute sécurité, des codes QR, PIN, horodatages et confirmations des familles concernées peuvent être traités.

Ces informations servent notamment à l’attribution et à la documentation d’une garde.

9. Données de localisation et cartographiques

Fam4Fam utilise des fonctions de carte et de localisation, notamment basées sur Leaflet/OpenStreetMap.

Selon la fonction, des informations de localisation approximatives ou précises peuvent être traitées.

Les autorisations de localisation peuvent être gérées via l’appareil concerné.

Fam4Fam s’efforce de ne rendre visibles les adresses privées exactes que lorsque cela est nécessaire à une fonction concrète.

10. Communication

Lors de l’utilisation des fonctions de communication, des messages, pièces jointes, images, expéditeurs, destinataires et horodatages peuvent être traités.

La communication privée n’est pas affichée publiquement.

Des accès peuvent avoir lieu dans la mesure où cela est techniquement nécessaire ou requis pour traiter un signalement, pour la sécurité ou en raison d’obligations légales.

11. Vérification d’identité via Stripe Identity

Fam4Fam peut utiliser Stripe Identity pour la vérification d’identité.

Peuvent notamment être transmis à Stripe des images de la pièce d’identité, des selfies ou enregistrements de vivacité, des informations extraites du document et des informations techniques de sécurité.

Selon l’architecture technique actuelle, Fam4Fam enregistre notamment lors de la vérification Stripe :

• l’ID de session de vérification Stripe ;
• le statut de vérification ;
• le cas échéant, un statut d’erreur.

Selon l’architecture technique actuelle, les images de pièces d’identité, selfies et numéros de documents issus de la vérification Stripe Identity ne sont pas enregistrés dans la base de données propre de Fam4Fam.

La vérification proprement dite du document et de l’identité est effectuée par Stripe.

12. Documents de vérification manuelle

Si Fam4Fam propose en outre une vérification manuelle, les justificatifs fournis volontairement ou dans le cadre de la procédure concernée peuvent être enregistrés dans un espace de stockage privé.

L’accès est limité aux personnes autorisées ou aux administrateurs Fam4Fam compétents.

Ces documents ne sont pas affichés publiquement.

13. Évaluations et confiance

Fam4Fam peut traiter des évaluations, des liens avec des familles de confiance, le statut de vérification et d’autres caractéristiques de confiance.

Ces informations servent notamment à instaurer la confiance et la sécurité au sein du réseau Fam4Fam.

14. CareHours et données financières

Fam4Fam peut traiter des données relatives aux CareHours et, le cas échéant, aux CashHours, SponsorHours ou autres formes de financement. Les CareHours représentent du pur temps d’échange 1:1 en heures-enfant et ne sont pas versables. Les CashHours servent à l’achat optionnel de garde en cas de déficit de temps. Les indemnités de garde à titre de dédommagement entre familles et les frais de service/plateforme distincts pour Fam4Fam sont enregistrés séparément des CareHours.

Il peut notamment s’agir de :

• soldes ;
• réservations ;
• historique des transactions ;
• réservations provisoires ;
• décomptes ;
• indemnités de garde en CHF pour la famille qui garde ;
• frais de service/plateforme indiqués séparément pour Fam4Fam ;
• statut de versement.

Les montants mentionnés, par exemple CHF 6.00 d’indemnité de garde plus CHF 1.50 de frais de service/plateforme, soit CHF 7.50 par heure-enfant achetée, sont des exemples indicatifs non contraignants de la phase pilote (en cours d’examen). Ils ne constituent ni des tarifs contraignants ni des promesses de versement.

15. Données de paiement et Stripe

Pour les fonctions payantes, Fam4Fam peut utiliser Stripe.

Des informations de paiement, de transaction, de client et d’abonnement peuvent notamment être traitées.

Les informations de carte de paiement peuvent être traitées directement par Stripe, sans que Fam4Fam ne reçoive les données complètes de la carte.

16. Versements

Dans la mesure où Fam4Fam permet des versements, les informations suivantes peuvent notamment être traitées :

• nom du titulaire du compte ;
• IBAN ;
• montant de l’indemnité de garde ;
• statut du versement ;
• date ;
• informations associées sur la famille ou la transaction.

Un versement concerne une garde financée convenue, effectuée et confirmée, et non la conversion de CareHours. Le décompte ne remplace pas la clarification des obligations d’annonce, d’autorisation, de sécurité sociale ou fiscales applicables aux familles. Les détails figurent dans les CG.

17. Fam4Fam Plus

Lors de l’utilisation de Fam4Fam Plus, des informations sur :

• le statut de l’abonnement ;
• le produit ou tarif ;
• la durée ;
• le renouvellement ;
• la résiliation ;
• le prestataire de paiement

peuvent être traitées.

Pour les abonnements souscrits via Apple, les informations nécessaires sont en outre échangées avec Apple.

18. Notifications push

Fam4Fam peut proposer des notifications push.

À cet effet, des jetons d’appareil ou push, des informations techniques sur l’appareil et des paramètres de notification peuvent notamment être traités.

Les utilisateurs peuvent gérer les notifications push via l’app ou les paramètres de l’appareil.

19. Calendrier

Si des fonctions de calendrier sont utilisées, des informations de garde peuvent être transférées dans des données de calendrier ou iCal.

Le traitement ultérieur par le fournisseur de calendrier choisi échappe à l’influence directe de Fam4Fam.

20. Support

Lorsque tu contactes notre support, nous traitons notamment :

• les coordonnées ;
• le contenu de ta demande ;
• des informations techniques ;
• le cas échéant, des captures d’écran ou pièces jointes ;
• le statut de traitement.

Merci de ne pas transmettre d’informations sensibles inutiles sur des enfants via les demandes de support.

21. Analyse d’utilisation

Fam4Fam peut enregistrer des événements d’utilisation afin d’améliorer la plateforme.

Selon l’architecture technique actuelle, des événements tels que l’inscription, une demande de garde, une garde acceptée ou l’utilisation de certaines fonctions peuvent par exemple être enregistrés.

Selon l’utilisation, de tels événements peuvent être associés à un compte utilisateur.

Dans la mesure où l’analyse est facultative, le paramètre correspondant est respecté.

Sur le site fam4fam.ch, nous utilisons Google Analytics 4 de Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) pour comprendre comment le site est utilisé (p. ex. pages visitées, région approximative, type d’appareil, clics sur l’inscription ou les liens vers les réseaux sociaux). Des cookies ou technologies similaires sont utilisés à cet effet. Les adresses IP sont tronquées, les signaux Google et la personnalisation publicitaire sont désactivés. Un transfert de données vers les États-Unis est possible. Tu peux empêcher la collecte en bloquant les cookies dans ton navigateur ou en utilisant le module complémentaire de Google pour désactiver Google Analytics.

Google Analytics n’est chargé que si tu acceptes la catégorie « Statistiques » dans la bannière cookies.

Catégories de cookies : « Nécessaires » (enregistrement de ton choix dans le stockage local de ton navigateur, toujours actifs), « Statistiques » (Google Analytics, uniquement avec consentement) et « Marketing » (Meta Pixel, uniquement avec consentement). Ton choix est enregistré localement avec version et horodatage ; en cas de changement important, nous te le redemandons.

Notification de lancement de l’app : Si tu laisses ton adresse e-mail sur le site pour être informé·e de l’ouverture des inscriptions à l’app, nous l’enregistrons avec la langue, le bouton cliqué et l’heure dans la base de données du site (Lovable Cloud). Nous l’utilisons uniquement pour cette notification, puis la supprimons. Tu peux en demander la suppression à tout moment à privacy@fam4fam.ch.

Meta Pixel : avec ton consentement à la catégorie « Marketing », nous utilisons le Meta Pixel de Meta Platforms Ireland Limited (Merrie Hanlon Gate, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande) pour mesurer la portée de nos publicités sur Facebook et Instagram. Sont notamment transmis à Meta les pages visitées, des informations sur le navigateur et l’appareil, l’adresse IP et des identifiants de cookies. Meta peut relier ces données à un éventuel compte Meta ; nous ne transmettons ni adresses e-mail, ni profils de familles, ni données d’enfants ou de garde. Un transfert vers les États-Unis et d’autres pays est possible ; Meta s’appuie notamment sur le Data Privacy Framework UE-US/Suisse-US ou sur des clauses contractuelles types. Nous sommes conjointement responsables avec Meta de la collecte et de la transmission ; Meta est responsable du traitement ultérieur (facebook.com/privacy/policy).

Consentement et révocation : la base juridique pour les statistiques et le marketing est ton consentement. Tu peux le révoquer à tout moment pour l’avenir via le lien « Paramètres des cookies » dans le pied de page. La durée de conservation des cookies dépend de Google ou de Meta (durées concrètes selon les indications des fournisseurs – en cours de vérification). Pour toute question et l’exercice de tes droits : privacy@fam4fam.ch.

22. Données techniques

Lors de l’exploitation, des données techniques peuvent être traitées, par exemple :

• adresse IP ;
• navigateur ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil ;
• version de l’app ;
• horodatage ;
• informations de sécurité et d’erreur.

Ces informations servent notamment à l’exploitation, à la sécurité, à l’analyse des erreurs et à la prévention des abus.

23. Prestataires

Fam4Fam fait appel à des prestataires techniques.

Selon les fonctions actuelles, il peut notamment s’agir de :

• Supabase ou l’infrastructure cloud sous-jacente ;
• Lovable ou l’infrastructure associée ;
• Stripe et Stripe Identity ;
• Apple ;
• Google ;
• OpenStreetMap ou l’infrastructure cartographique ;
• services techniques d’e-mail et de notifications push.

Les fournisseurs qui reçoivent effectivement des données dépendent des fonctions utilisées.

24. Transferts à l’étranger

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse.

Fam4Fam tient compte à cet égard des exigences du droit suisse de la protection des données.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers des États n’offrant pas un niveau de protection reconnu comme adéquat, les garanties juridiques nécessaires sont mises en place, sauf exception légale.

25. Aucune vente de données

Fam4Fam ne vend aucune donnée personnelle de familles ou d’enfants à des annonceurs ou courtiers en données.

26. Conservation

Nous ne conservons en principe les données personnelles qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la finalité concernée ou que des intérêts légaux ou légitimes de conservation existent.

Les documents commerciaux et comptables soumis à une obligation légale de conservation peuvent être conservés plus longtemps.

Les données de sécurité, de transaction ou de preuve peuvent être conservées après la suppression d’un compte dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé.

27. Suppression du compte

Fam4Fam met à disposition une fonction de suppression de compte.

La suppression d’un compte entraîne l’effacement ou l’anonymisation des données, sauf motifs légaux ou légitimes justifiant une conservation prolongée.

28. Exportation des données

Fam4Fam met à disposition des fonctions permettant aux utilisateurs d’exporter leurs données enregistrées ou d’obtenir des renseignements à leur sujet.

29. Sécurité des données

Fam4Fam met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles.

Selon le domaine de données, il s’agit notamment de :

• transmission chiffrée TLS ;
• authentification ;
• contrôles d’accès ;
• espaces de stockage privés ;
• liens signés à durée limitée ;
• autorisations de base de données ;
• journalisation ;
• séparation des différents soldes et données financières.

Aucun système technique ne peut garantir une sécurité absolue.

30. Droits

Les personnes concernées peuvent, dans le cadre du droit applicable, notamment demander des renseignements sur leurs données personnelles ainsi que leur rectification ou leur effacement.

Demandes relatives à la protection des données : privacy@fam4fam.ch

Nous pouvons exiger une vérification d’identité appropriée avant de communiquer des informations personnelles.

31. Modifications

La présente déclaration est adaptée lorsque les fonctions, les traitements de données, les prestataires ou les exigences légales changent de manière significative.

Les utilisateurs peuvent en outre être informés des modifications importantes au sein de Fam4Fam.

32. Contact

Fam4Fam (en cours de fondation)
Suisse

privacy@fam4fam.ch